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DÉSIGNATION
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SIRET : 82069164000024
Elle est domiciliée :
35, grande rue – 71380 SAINT-MARCEL
Tél : 03 85 93 60 72
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Manon Bouillier
HÉBERGEMENT
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
RESPONSABILITÉS
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
JURIDICTION
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Mise à jour le 06 octobre 2021.
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Mise à jour le 06 octobre 2021.